Information

Intervenants


Xavier de Beaufort
INPI

Fabrice Vié
INPI

Anne Catherine Milleron (Modératrice)
INPI

Nicolas Vigneron
EUIPO

Sophia Bonne
EUIPO

Eric Buleon
EUIPO

Informations générales

Cet événement en ligne est organisé par l’EUIPO en coopération avec votre office national de la PI. Des experts présenteront les sujets pertinents en matière de PI. La session en ligne est gratuite, mais les participants doivent s’inscrire ci-dessous.

Agenda

Modératrice: Anne-Catherine Milleron
09.00Bienvenue et présentation, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’Action Economique à l’INPI et Nicolas Vigneron Chef de Service, service «Engagement clients» EUIPO
09.05 Une marque, un brevet ou un dessin modèle, quel(s) avantage(s) en tirer ? Fabrice Vié, INPI
Q & A
09.45Quelles sont les aides accordées aux PME pour couvrir les dépenses de propriété industrielle (EUIPO et INPI):
Brevets : - 50% sur les taxes et accompagnement PME, Fabrice Vié, INPI
Q & A
- SME fund : gagner jusqu’à 2250 euros de subvention sur vos dépôts, Sophia Bonne, EUIP
Q & A
10.30Easy filling, Eric Buléon, EUIPO
Q & A
11.00 Remerciements et clôture

Informations personnelles

*Veuillez saisir votre nom tel que vous souhaitez qu’il figure sur le certificat de participation qui vous sera délivré à la fin du séminaire.

Fonds de l’UE pour les entreprises/PME

Souhaitez-vous recevoir des communications sur les financements européens et d'autres nouvelles intéressantes?

Disclaimer

Le traitement de vos données est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données. Les informations figurant dans la présente communication sont fournies conformément aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données fournies dans la présente page d’inscription, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

L’événement auquel vous vous inscrivez se déroulera dans un environnement virtuel. À cette fin, vous serez invité(e) à utiliser la plateforme de vidéoconférence Zoom. Cette plateforme dispose de fonctionnalités spécifiques requises pour cet événement virtuel. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données dans Zoom, veuillez consulter la déclaration de confidentialité spécifique pour les participants à des événements virtuels organisés par l’EUIPO au moyen de Zoom Video Communications..

Conditions d’utilisation

Les utilisateurs participant à un événement virtuel organisé par l’EUIPO via Zoom s’engagent à:

• assurer la confidentialité des identifiants (identifiant de l’événement, mot de passe et nom d’utilisateur) qu’ils reçoivent de l’EUIPO afin de participer à l’événement virtuel;

• informer immédiatement l’EUIPO si les identifiants susmentionnés sont perdus ou volés, ou si une quelconque utilisation non autorisée de ces données ou toute autre atteinte à la sécurité susceptible d’avoir des conséquences sur l’événement virtuel est portée à leur connaissance;

• respecter la confidentialité des informations et prendre les précautions nécessaires en cas de partage de ces informations;

• accepter le risque pour la sécurité de l’information découlant de l’utilisation des services de vidéoconférence lors de l’événement virtuel organisé via Zoom;

• accepter que l’EUIPO n’assume aucune responsabilité concernant toute perte ou dommage éventuel résultant de l’utilisation de Zoom, y compris tout dommage causé à des tiers, pendant ou en raison de l’utilisation de Zoom pour la tenue de l’événement;

• assumer la responsabilité de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de toutes les informations qu’ils divulguent lorsqu’ils participent à l’événement virtuel;

• ne pas utiliser l’événement virtuel pour transmettre un contenu illicite ou contenant un virus logiciel ou des composants nuisibles similaires;

• accepter que l’EUIPO décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite des contenus téléchargés par les utilisateurs ou par tout autre tiers sur la plateforme;

• ne pas tenir l’EUIPO pour responsable des éventuels problèmes de connexion que les utilisateurs pourraient rencontrer dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et qui ne sont pas directement imputables à l’EUIPO.

Tempo scaduto