Information













Formulaire de nomination: Nommer un candidat

Ensemble des réalisations

 

Données du designer

Numéros DMC (indiquer au moins un DMC relevant de la responsabilité du créateur proposé. Les DMC peuvent être aisément vérifiés en ligne via eSearch ou DesignView. En cas de doute, vous pouvez laisser cet espace blanc). *

Informations sur l'entreprise

 

Nom et coordonnées de la personne nommant un candidat

 

Adresse:

Déclarations

 

Déclaration

Je déclare par la présente que, à ma connaissance, les informations fournies dans le présent formulaire d’inscription sont exactes et complètes.
Par la présente, je déclare savoir que les données à caractère personnel fournies dans le présent formulaire de candidature proviennent de sources accessibles au public. Par conséquent, je m’abstiendrai de fournir des données à caractère personnel qui ne seraient pas publiques, sans quoi j’assumerai la responsabilité de la divulgation de ces données à caractère personnel du candidat.

 

Protection des données

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Le Règlement de l'UE sur la protection des données, avec que le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne ("EUTMR"), le règlement sur les dessins ou modèles communautaires (CE) no 6/2002 ("RDC") et leur application énonce les exigences en matière de protection des données applicables à l'Office en tant qu'agence de l'UE.

Pour de plus amples informations, veuillez télécharge la déclaration de confidentialité des Prix DesignEuropa.