Information













Formulaire d’inscription

Industrie et petites entreprises et jeunes entreprises

 

Le numéro DMCE du dessin ou modèle proposé pour le prix (le numéro DMCE et le statut de ce dessin ou modèle peuvent être aisément vérifiés en ligne au moyen de eSearch ou de DesignView) *

Informations sur l'entreprise

 

Nom et coordonnées du propriétaire du dessin ou modèle enregistré

 

Adresse:

Déclarations

 

Déclaration

Je déclare par la présente que, à ma connaissance, les informations fournies dans le présent formulaire d’inscription sont exactes et complètes.
Par la présente, je déclare savoir que les données à caractère personnel fournies dans le présent formulaire de candidature proviennent de sources accessibles au public. Par conséquent, je m’abstiendrai de fournir des données à caractère personnel qui ne seraient pas publiques, sans quoi j’assumerai la responsabilité de la divulgation de ces données à caractère personnel du candidat.

 

Protection des données

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Le Règlement de l'UE sur la protection des données, avec que le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne ("EUTMR"), le règlement sur les dessins ou modèles communautaires (CE) no 6/2002 ("RDC") et leur application énonce les exigences en matière de protection des données applicables à l'Office en tant qu'agence de l'UE.

Pour de plus amples informations, veuillez télécharge la déclaration de confidentialité des Prix DesignEuropa.