Information












Formulaire d’inscription

Industrie et petites entreprises et jeunes entreprises

 

Le numéro DMCE du dessin ou modèle proposé pour le prix (le numéro DMCE et le statut de ce dessin ou modèle peuvent être aisément vérifiés en ligne au moyen de eSearch ou de DesignView) *

Informations sur l'entreprise

 

Nom et coordonnées du propriétaire du dessin ou modèle enregistré

 

Adresse:

Données du créateur

 

Nom et coordonnées du ou des concepteurs ou nom du studio qui a élaboré ce dessin ou modèle

 

Adresse:

Autres informations

 

Autres informations sur le propriétaire du DMCE:

Données de marketing

 

Salons et foires dans lesquels ce dessin ou modèle a été exposé (indiquer max. 3 expositions)

 

Liens de sites web où ce produit apparaît (indiquer max. 3 sites web non liés à votre entreprise)

Déclarations

 

Déclaration

Je déclare par la présente que, à ma connaissance, les informations fournies dans le présent formulaire d’inscription sont exactes et complètes.

Je déclare par la présente que j’ai lu et que j’accepte les règles de participation aux Prix DesignEuropa et que je détiens toutes les autorisations et tous les droits nécessaires en ce qui concerne les informations fournies dans mon formulaire de participation

J’accepte également d’exonérer l’EUIPO, ses responsables, employés et agents de toute responsabilité concernant toute faute, action, cause d’action, dette, réclamation ou demande de quelque nature que ce soit qui pourrait découler directement ou indirectement de ma participation aux Prix DesignEuropa.

 

Déclarations supplémentaires

Je déclare savoir que, si je suis sélectionné comme finaliste et si je remporte le prix, mon nom et, le cas échéant, le nom de mon entreprise/employeur et les photographies et enregistrements audio et vidéo de ma personne seront utilisés aux fins de la procédure de sélection et des présentations des Prix DesignEuropa. Je confirme que je ne chercherai pas à obtenir quelque compensation financière que ce soit et comprends qu’il n’existe aucun droit de recours.

 

Protection des données

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Le Règlement de l'UE sur la protection des données, avec que le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne ("EUTMR"), le règlement sur les dessins ou modèles communautaires (CE) no 6/2002 ("RDC") et leur application énonce les exigences en matière de protection des données applicables à l'Office en tant qu'agence de l'UE.

Pour de plus amples informations, veuillez télécharge la déclaration de confidentialité des Prix DesignEuropa.