Information

Cet événement en ligne est organisé par l'EUIPO en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Des experts des deux bureaux donneront des présentations sur des sujets pertinents en matière de propriété intellectuelle à des avocats, des parajuristes et d'autres professionnels de la propriété intellectuelle. Le séminaire en ligne est gratuit, mais les participants doivent s'inscrire ci-dessous.
Veuillez noter que cet événement ne sera pas enregistré.

Agenda

Modératrice: Florence Bony (INPI)

1. 14.00-14.10 CET	Ouverture par Véronique Spannagel, Directrice du département réseau national, Direction de l’action économique (INPI) et Nicolas Vigneron, Chef du service de l'expérience client et Service Réseau PME (EUIPO)
2. 14.10-15.20	Actualités et analyse de la pratique sur les procédures marques Françaises et Union européenne 14.10-14.20 - “Marques françaises : Mises à jour des directives des procédures d’opposition et d’annulation / nullité (disponible, cycle de mise à jour etc…)“ – Isabelle Moya (INPI) 14.20-14.40 - “Preuve d’usage de la marque antérieure“ - Christine Lesauvage (INPI)/Cristina Crespo (EUIPO) 14.40-14.50 - “Démarches en ligne : la nouvelle interface de l’INPI pour les procédures marques“ - Aurelie Floret (INPI) 14.50-15.05 - “Les changements susceptibles d’affecter l’EUTM : du dépôt à l’enregistrement“ – Yolande Bernabe (EUIPO) 15.05-15.20 - “Questions et réponses“
3. 15.20-15.50	Les aides financières dédiées à la PI et aux PME : évolutions 2023 15.20-15.30 - “SME Fund“ Cristina Pastor (EUIPO) 15.30-15.40 - “Prédiagnostic / PASS PI“ Florence Bony, chargés d’affaires, délégation IDF 15.40-15.50 - “Questions et réponses“
4. 15.50-16.00	Conclusion par Véronique Spannagel (INPI).

*Veuillez saisir votre nom tel que vous souhaitez qu’il figure sur le certificat de participation qui vous sera délivré à la fin du séminaire.

Le traitement de vos données est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données. Les informations figurant dans la présente communication sont fournies conformément aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données fournies dans la présente page d’inscription, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité.

L’événement auquel vous vous inscrivez se déroulera dans un environnement virtuel. À cette fin, vous serez invité(e) à utiliser la plateforme de vidéoconférence Zoom. Cette plateforme dispose de fonctionnalités spécifiques requises pour cet événement virtuel. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données dans Zoom, veuillez consulter la déclaration de confidentialité spécifique pour les participants à des événements virtuels organisés par l’EUIPO au moyen de Zoom Video Communications..

Les utilisateurs participant à un événement virtuel organisé par l’EUIPO via Zoom s’engagent à:

• assurer la confidentialité des identifiants (identifiant de l’événement, mot de passe et nom d’utilisateur) qu’ils reçoivent de l’EUIPO afin de participer à l’événement virtuel;

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